1. Objectif de la politique
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de Jalon Comptable sur la manière dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.
Jalon Comptable s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), ainsi que toute autre loi applicable en matière de protection des données.
2. Identification de l’organisation
Jalon Comptable est une plateforme destinée aux professionnels du domaine comptable, aux employeurs, aux travailleurs autonomes et aux entreprises souhaitant accéder à des ressources, des occasions d’affaires, des offres d’emploi et des espaces d’échange professionnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Véronique Laramée
Courriel : contact@jaloncomptable.com
Site web : jaloncomptable.com/confidentialite
📌 Conformément à la Loi 25, les coordonnées de la responsable de la protection des renseignements personnels sont publiées sur le site web de Jalon Comptable.
3. Renseignements personnels recueillis
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
• Informations d’identité : nom, prénom, photo de profil
• Informations de contact : courriel, téléphone, adresse professionnelle
• Informations professionnelles : entreprise, titre professionnel, numéro de membre (ex. CPA), CV
• Informations de profil public : données publiées dans le bottin professionnel
• Informations liées aux offres d’emploi publiées ou consultées
• Informations financières : données de paiement (traitées par notre fournisseur de paiement sécurisé — Jalon Comptable ne conserve pas les numéros de carte)
• Données techniques : adresse IP, données de connexion, statistiques de navigation, cookies
Jalon Comptable collecte uniquement les renseignements nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique, conformément au principe de minimisation des données.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
• Créer, gérer et sécuriser les comptes membres
• Administrer les abonnements et traiter les paiements
• Publier les profils dans le bottin professionnel
• Gérer et afficher les offres d’emploi
• Assurer le bon fonctionnement du forum et des fonctionnalités de la plateforme
• Envoyer des communications administratives et des infolettres
• Améliorer la plateforme et analyser son utilisation
• Respecter les obligations légales applicables
5. Consentement
En utilisant la plateforme ou en fournissant volontairement des renseignements personnels, l’utilisateur consent à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique. Ce consentement est libre, éclairé, spécifique et donné par un acte positif clair (inscription à la plateforme).
L’utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles applicables, en contactant la responsable à contact@jaloncomptable.com.
6. Partage des renseignements personnels
Jalon Comptable ne vend pas les renseignements personnels de ses membres. Certains renseignements peuvent être communiqués aux tiers suivants, dans le cadre strict de l’exploitation de la plateforme :
• Fournisseurs de services technologiques (hébergement, développement)
• Fournisseur de paiement sécurisé
• Fournisseur d’infolettre (Mailchimp)
• Autorités compétentes, lorsque requis par la loi
Jalon Comptable s’assure que ses fournisseurs respectent des standards de protection des données équivalents aux exigences de la Loi 25.
7. Hébergement et transfert à l’extérieur du Québec
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées à l’extérieur du Québec ou du Canada par les fournisseurs technologiques suivants :
• Mailchimp (Intuit Inc.) — États-Unis — gestion des infolettres
• GoDaddy — États-Unis — hébergement de domaine
• WordPress / WP Engine — États-Unis — hébergement de la plateforme
Conformément à la Loi 25, une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été réalisée pour chacun de ces transferts afin de s’assurer que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate.
⚠️ En utilisant la plateforme, vous consentez au transfert de certains renseignements vers des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec, lesquels sont soumis aux lois de leur pays d’établissement.
8. Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs visés ou afin de respecter les obligations légales applicables. À titre indicatif :
• Données de compte membre : conservées pendant la durée de l’abonnement actif, puis 2 ans suivant la résiliation
• Données de paiement et facturation : conservées 7 ans conformément aux exigences fiscales (Loi sur les impôts du Québec, Loi de l’impôt sur le revenu)
• Données de navigation et cookies : conservées selon les paramètres définis (voir article 11)
À l’expiration des délais de conservation, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou rendus anonymes.
9. Mesures de sécurité
Jalon Comptable met en place des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la perte, notamment :
• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/SSL)
• Accès aux données limité aux personnes autorisées
• Utilisation de fournisseurs de paiement certifiés PCI-DSS
• Mises à jour régulières des systèmes et des logiciels
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice (ex. : accès non autorisé, vol de données, perte), Jalon Comptable :
• Prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter que l’incident ne se reproduise
• Avisera sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
• Informera les personnes concernées lorsque requis par la Loi 25
• Consignera l’incident dans un registre interne conformément à la loi
11. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur. Les types de cookies utilisés sont les suivants :
• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme (connexion, sécurité) — ne peuvent être refusés
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’utilisation de la plateforme (statistiques anonymisées)
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences
L’utilisateur peut refuser les cookies non essentiels en ajustant les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur la plateforme. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
12. Communications électroniques
Les utilisateurs peuvent recevoir les types de communications suivants :
• Communications administratives : avis relatifs au compte, confirmations de paiement, alertes de sécurité (obligatoires)
• Infolettres et communications promotionnelles : nouvelles de la plateforme, conseils, mises à jour (optionnelles)
Un mécanisme de désabonnement est offert dans chaque communication promotionnelle. L’utilisateur peut également gérer ses préférences de communication dans les paramètres de son compte ou en contactant contact@jaloncomptable.com.
13. Forums et contenu publié
Les utilisateurs demeurent responsables du contenu qu’ils publient sur la plateforme (forum, bottin, offres d’emploi). Les renseignements volontairement rendus publics peuvent être visibles aux autres utilisateurs autorisés selon leur niveau d’abonnement. Jalon Comptable recommande de ne pas divulguer de renseignements personnels sensibles dans les espaces publics de la plateforme.
14. Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi 25, tout utilisateur dispose des droits suivants à l’égard de ses renseignements personnels :
• Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements personnels détenus à son sujet
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à la collecte ou à l’utilisation de ses données
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certains renseignements, lorsque permis par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir ses renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander le transfert vers un autre organisme (en vigueur depuis septembre 2024)
Les demandes doivent être adressées à contact@jaloncomptable.com. Jalon Comptable s’engage à y répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
📌 Pour exercer vos droits, contactez notre responsable à : contact@jaloncomptable.com
15. Décisions automatisées
Jalon Comptable n’utilise pas, à l’heure actuelle, de système de décision entièrement automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs sur les utilisateurs. Si de tels systèmes devaient être implantés dans le futur (ex. : recommandations personnalisées, matching emploi), les utilisateurs en seraient informés conformément à la Loi 25.
16. Mineurs
Les services de Jalon Comptable sont principalement destinés aux adultes et aux professionnels du domaine comptable. Aucun renseignement personnel n’est volontairement recueilli auprès des personnes de moins de 14 ans. Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 14 ans a fourni des renseignements personnels sans le consentement de son représentant légal, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
17. Acceptation de la politique
Jalon Comptable peut modifier la présente politique en tout temps afin de refléter l’évolution de la plateforme, des services ou du cadre légal. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par courriel ou par avis sur la plateforme.
18. Acceptation
En utilisant le site web ou les services de Jalon Comptable, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et en accepter les modalités.